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Excerpt from Pétition: Des Ci-Devant Secrétaires du Roi Audienciers Et Contrôleurs, Attachés Spécialement au Service du Sceau, en la Chancellerie Près le Ci-Devant Parlement de BordeauxOr si nous avons prouvé d' un côté que la finance primi tive de nos offices ne peut être reconnue et de l'au'ire que les fixations de et 1770 ne peuvent suppléer 'à la finance primitive l'interprétafion par laquelle on veut reî1' voyer 'a cesfixati0ns et non aux...

Excerpt from Pétition: Des Ci-Devant Secrétaires du Roi Audienciers Et Contrôleurs, Attachés Spécialement au Service du Sceau, en la Chancellerie Près le Ci-Devant Parlement de BordeauxOr si nous avons prouvé d' un côté que la finance primi tive de nos offices ne peut être reconnue et de l'au'ire que les fixations de et 1770 ne peuvent suppléer 'à la finance primitive l'interprétafion par laquelle on veut reî1' voyer 'a cesfixati0ns et non aux...

Excerpt from Réplique des Député des Manufactures Et du Commerce de France à MM. Les Députés de S. Domingue, Concernant l'Approvisionnement de cette ColonieLettres. (les lettr'és renfe'rment dès aëaifès dont le fee1 et 691 inviôlablè, nous prionsmm. Les Députés' de trouver bon.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an import...

Excerpt from Observations sur un Projet, de Vente Nationale du Sel, Présenté au Comité des FinancesIl 'procureroir aux Confoemmaoeurs. La cermude dêt1é toujou'rs approvifi'omnés' d'un Sel.' qui, récolté furvlas marais falans les meilleurs, au1bir acquis par un fé]... de deux ou trois an'nées, dans les premiers dépôts, ou dans les greniers, le dègré'i'de ficciré de maturité convenable' pour en rendre l'ulago au£fi faim qu économ1que.About the P...

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Excerpt from Déclaration de Deux Cents Quatre-Vingt-Dix Députés: Sur les Décrets Qui Suspendent l'Exercice de l'Autorité Royale, Et Qui Portent Atteinte à l'Inviolabilité de la Personne Sacrée du RoiÊé l'mvieläbilité âe la personne du Bof, , mm Le zèle avec lequel il fut défendu par plu sieurs de nous, à l'époque du 28 mars la persuasion où nous étions qu'il étoit im possible de porter impunément atteinte à' ee pfincipe essentiel 'à toute 'mon...

Excerpt from Déclaration de Deux Cents Quatre-Vingt-Dix Députés: Sur les Décrets Qui Suspendent l'Exercice de l'Autorité Royale, Et Qui Portent Atteinte à l'Inviolabilité de la Personne Sacrée du RoiÊé l'mvieläbilité âe la personne du Bof, , mm Le zèle avec lequel il fut défendu par plu sieurs de nous, à l'époque du 28 mars la persuasion où nous étions qu'il étoit im possible de porter impunément atteinte à' ee pfincipe essentiel 'à toute 'mon...

Excerpt from Compte Rendu: Par une Partie des Membres de l'Assemblée Nationale de Leur Opinion sur le Rapport de la Procédure du Châtelet Et sur le Projet de Décret Proposé par le Comité des Rapports Et Adopté par l'Assemblée Nationale dans la Séance du 2 Octobre 1790Le travestissement d'une partie des brigands qui en quittant po'ur venir à Versai lcé les habits de leur sexe ne laissent pas lieu de douter qu'ils ne fussent les exécuteurs d'un ...

Excerpt from Compte Rendu: Par une Partie des Membres de l'Assemblée Nationale de Leur Opinion sur le Rapport de la Procédure du Châtelet Et sur le Projet de Décret Proposé par le Comité des Rapports Et Adopté par l'Assemblée Nationale dans la Séance du 2 Octobre 1790Le travestissement d'une partie des brigands qui en quittant po'ur venir à Versai lcé les habits de leur sexe ne laissent pas lieu de douter qu'ils ne fussent les exécuteurs d'un ...

Excerpt from Code Politique de la France, ou Collection des Décrets de l'Assemblée Nationale, Vol. 4Nyon l'aîné Libraire rue du Jardinet. Chez ballard, Imprimeur rue des Mathurins.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the...

Excerpt from Code Politique de la France, ou Collection des Décrets de l'Assemblée Nationale, Vol. 4Nyon l'aîné Libraire rue du Jardinet. Chez ballard, Imprimeur rue des Mathurins.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the...

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Excerpt from Procès-Verbal des Séances de l'Assemblée Nationale de France, Tenues en l'Année 1789 Et Suivantes, Vol. 1: Précédé du Récit des Séances des Députés des Communes, Depuis le 5 Mai Jusqu'au 12 Juin Suivant, Du Procès-Verbal des Conférences pour la Vérification des PouvoirsPrécédé du R tc: des Séanes des Députés des Communes, conïérbn033 Pour la 'udflfi00ä0fi et du paocès-rsn:1& des Séances des Députés des.About the PublisherForgotten...

Excerpt from Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, Concernant l'Isle de Saint-Domingue: Du 9 Avril 1790, Vu par le Roi, le Décret Dont la Teneur Suit, Décret de l'Assemblée Nationale, du 28 Mars 1790Pour la députation pa'r pa16i¿es quelles font dans cc-anoment dans les Colonies les feules divifions politiques quÿon, puifle faire fervir commodément la 1ep_1éfentation.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds o...

Excerpt from Procès-Verbal des Séances de l'Assemblée Nationale de France, Tenues en l'Année 1789 Et Suivantes, Vol. 1: Précédé du Récit des Séances des Députés des Communes, Depuis le 5 Mai Jusqu'au 12 Juin Suivant, Du Procès-Verbal des Conférences pour la Vérification des PouvoirsPrécédé du R tc: des Séanes des Députés des Communes, conïérbn033 Pour la 'udflfi00ä0fi et du paocès-rsn:1& des Séances des Députés des.About the PublisherForgotten...

Excerpt from Suite des Réglements Proposes par le Comité Eclésiastique, sur les Ordres Religieux Et sur les Chanoinesses SéculièresA ux mendians encore, , que de fait ils ne ful dan's l'ufif?ge, de mend1er, à l'époquqdu a9 14 entier.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses sta...

Excerpt from Instruction Adressée aux Administrateurs de Districts Et de Départemens, pour la Liquidation des Dîmes Dont l'Assemblée Nationale A Ordonné le Remboursement: Décrétée le 30 Juillet 1791Les 'bafes de Ievaîuation de's dîmes inféodées font îes Eitres. De l'eropriété, les baux*, des cftimatrons_ d'experts.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comTh...

Excerpt from Instruction Adressée aux Administrateurs de Districts Et de Départemens, pour la Liquidation des Dîmes Dont l'Assemblée Nationale A Ordonné le Remboursement: Décrétée le 30 Juillet 1791Les 'bafes de Ievaîuation de's dîmes inféodées font îes Eitres. De l'eropriété, les baux*, des cftimatrons_ d'experts.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comTh...

Excerpt from Instruction sur la Procédure CriminelleIcoheures fe fera défifté de fa plainte fera confidéré comme s'il n'avoir point agi, fa Plainte dem tie. L'efler de cet anéant1¿èmeùr ne avec la fimple faculté de fe défiûer q gnant d'exercer quand bon lui femble que ce foi? En vertu du principe qui renoncerd une a&ion, introduite en comme en matière civile [auf à l'accuïé à fe pourvoir contre le laignant pour fes dommag'es& intérêts s'il s'y...

Excerpt from Rapport Fait au Nom du Comité de l'Imposition, Concernant les Loix Constitutionnelles des Finances, le 20 Décembre 1790Ne 'trouvera' t - il pas terribles relîources dans le Pouvoir fifcal qué vous 1111 aurez donné 21.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-...